Conditions générales

Conditions générales relatives aux abonnements

1. Un abonnement en cours peut être stoppé sans frais par son abonné à tout moment.

2. Aucun remboursement d’abonnement en cours ne sera accepté de la part de l’Eventail, quel qu’en soit le motif.

Conditions générales d’utilisation du site web de L’EVENTAIL

1. Acceptation des conditions générales

High Level Communication & L’Eventail (HLCÉ) invite tout utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de son site, qui sont référencées par un hyperlien sur chaque page du site. Par l’utilisation du site web de HLCÉ, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales sans aucune réserve. HLCÉS est susceptible à tout moment de modifier ces conditions, lesquelles seront acceptées sans réserve par l’utilisateur dès l’utilisation du site web de HLCÉ.

2. Utilisation du site

Le contenu du site de HLCÉ est fourni à l’utilisateur essentiellement à des fins d’informations générales sur les services de HLCÉ.
Le contenu de ce site ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour l’usage personnel de l’utilisateur.

3. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. L’utilisateur ne peut utiliser le site d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de HLCÉ, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.

4. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation du site de HLCÉ se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés, ou obtenus de toute autre manière, lors de l’utilisation des services, le sont aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.
Les services de HLCÉ sont fournis sur la base de services « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. HLCÉ ne peut garantir que ces services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
HLCÉ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier, sur le site, des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. HLCÉ ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision et l’exhaustivité de telles informations, ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site, notamment les conditions tarifaires, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications.
Le site de HLCÉ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont mis à disposition de l’utilisateur à titre indicatif uniquement. HLCÉ ne contrôle pas les informations qui y figurent. HLCÉ ne peut donc garantir la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.
De manière générale, HLCÉ ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même HLCÉ aurait été prévenue de l’éventualité de tels dommages. HLCÉ ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des actes posés par les internautes.

5. Contact

L’utilisateur peut adresser ses remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : reception@eventail.be ou par courrier à l’adresse suivante : High Level Communication & L’Eventail (HLCÉ), à l’attention de la Direction de L’Eventail, Boulevard de Waterloo 1393 à 1180 Bruxelles.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur ce site, qui sont propres à HLCÉ, et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de HLCÉ.
Les noms et logos de HLCÉ qui apparaissent sur le site sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques de HLCÉ ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou services que ceux de HLCÉ, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait HLCÉ.
Sauf dispositions explicites, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de HLCÉ.

7. Politique en matière de vie privée (protection des données personnelles)

L’utilisation de ce site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par HLCÉ. Nous vous invitons à consulter à cette fin notre charte vie privée.

8. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation entre parties. En cas d’échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). HLCÉ se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique